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Conditions d'utilisation

Conditions de vente


1. Acceptation des conditions générales
Le fait pour tout utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

2. Conclusion du contrat de vente
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Opérande ( voir "Modalités de paiement et acceptation de commande").

3. Acceptation et paiement de la commande
La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la commande par Opérande. Si le paiement s'effectue par carte bancaire, les informations nécessaires à la transaction (numéro de carte, date de validité etc) sont saisies au sein de la zone de paiement sécurisé "Paypal" dans laquelle les informations sont cryptées. La validation du paiement entraîne l'acceptation de la commande. Opérande s'engage à confirmer à l'utilisateur l'acceptation ou le refus de sa commande par courrier, téléphone, fax ou courrier électronique au plus tard 72 heures ouvrées après la réception de la commande.
Opérande se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Pour la France Métropolitaine, si le paiement s'effectue par chèque, il convient de libeller le chèque à l'ordre de Opérande et d'indiquer au verso le numéro de votre bon de commande.
Le chèque est à envoyer à :

Opérande SARL
Le Krystal
1725 RN 7
06270 Villeneuve Loubet

RCS Cannes 410803365

La commande ne sera validée qu'à l'encaissement du chèque, après validation par l'établissement bancaire.

4. Les obligations des parties
4-1 Opérande
1. Opérande s'engage à livrer des produits conformes à la commande de l'utilisateur. Cependant, les commandes se font dans la limite des stocks disponibles. 2. Opérande s'engage à expédier les produits commandés dans les huit (8) jours à compter de l'acceptation de la commande pour la Communauté Européenne, les U.S.A. et le Canada; dans les 15 jours pour les autres pays. 3. Opérande conclut un contrat avec le transporteur en vertu duquel celui-ci s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par l'utilisateur. 4-2 L'utilisateur
2. L'utilisateur s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. 2. Pour les pays hors Communauté Européenne, U.S.A. et Canada, l'utilisateur s'engage à régler le prix stipulé par Opérande ainsi que les droits de présentation en douane et droits de douane, la TVA et autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.

5. Détermination du prix
Le prix figurant sur le site est définitif. Il est indiqué en francs français et Euro, les montants indiqués dans d'autres monnaies ne le sont qu'à titre indicatif. Le règlement ne s'effectuera que par carte bancaire et le débit sera fait en francs français lors de l'acceptation de la commande. Le prix comprend le prix du produit, les frais de manutention et d'emballage et du transport. Il s'entend toutes taxes comprises pour les pays de la Communauté Européenne, les U.S.A. et le Canada. Pour les autres pays, le prix est indiqué hors taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douane et taxes sur la valeur ajoutée applicables au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison.

6. Transport et livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans un délai de huit jours à quinze jours à compter de la confirmation de la commande (cf. 4-1 2.) Opérande choisit le transporteur. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l'endroit où retirer les produits. En aucun cas Opérande ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. Tous les événements, de quelle que nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Opérande, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendrait à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent une cause de suspension voire d'extinction des obligations de Opérande, sans indemnité au profit de l'utilisateur si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

7. Retour des produits, rétractation, remboursement
7-1 Retour des produits
Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l'emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Les réserves doivent êtres faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou au plus tard 12 heures après celle-ci. Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison à Opérande, par courrier électronique ou par fax. Il conviendra de joindre à cet envoi à Opérande la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves, le motif du retour et le numéro de facture auquel il se rapporte. En cas de livraison non conforme quantitativement, Opérande ne remboursera que la différence de prix et ce uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. Si les produits ont été fortement endommagés, Opérande se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré.

7-2 Faculté de rétractation Conformément à l'article L 121-6 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de rétraction, il aura en charge l'organisation et les frais du retour. L'acheteur peut formuler toute demande de renseignement par E-mail, fax ou téléphone.

7-3 Remboursement
Tout remboursement se fera par virement bancaire. Le bénéficiaire du remboursement devra nous faire parvenir par tous moyens ses coordonnées bancaires. Les frais français de remboursement seront à la charge de Opérande. Il ne pourra être réclamé à Opérande le reboursement des frais éventuels demandés par la banque du bénéficiaire du remboursement.

8. Limitation de responsabilité
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Opérande ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Opérande étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

9. Règlement des litiges
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, la clause remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Opérande ni le client ne saurait être tenu responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou exportation, de grève, de lock-out, de pénurie d'incendie, de tremblement de terre, d'inondation, d'accidents survenus au four. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de Opérande, qui sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.


MENTIONS LEGALES :

IDENTIFICATION DU SITE
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'Economie Numérique
(Accéder au texte de loi en vigueur)

Le site Internet "coeur-point-de-croix.com" est édité par :

OPERANDE SARL
RCS Cannes 410803365
Le Krystal
1725 RN 7
06270 Villeneuve Loubet
Téléphone : 06 60 05 36 29
Télécopie : 04 93 45 28 07
URL du site : www.coeur-point-de-croix.com
contact : contact at coeur-point-de-croix.com

ci-après dénommé "Editeur du Site"

(Propriétaire et exploitant du site "coeur-point-de-croix.com")

Le site Internet "coeur-point-de-croix.com" est hébergé par :

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